Conditions générales d’utilisation delorinthaq.com
Veuillez lire attentivement ces conditions pour comprendre vos droits et obligations lors de l’utilisation de delorinthaq.com. En accédant au site, vous consentez à appliquer ces règles dans toutes vos interactions.
Mise à jour au 1er novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de delorinthaq.com impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une partie ou la totalité, veuillez ne pas utiliser nos services ou quitter le site.
Définitions
Certains termes utilisés ici ont des significations précises. Voici leur définition :
« Site » désigne le site web accessible via delorinthaq.com et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant à delorinthaq.com et utilisant ses services numériques.
« Contenus » inclut textes, images, vidéos, logos et autres éléments publiés sur delorinthaq.com.
« Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation des contenus de delorinthaq.com doit être conforme à la loi, exempte de tout usage frauduleux, illicite ou inapproprié.
Eligibilité
delorinthaq.com s’adresse aux utilisateurs majeurs selon la loi canadienne. En accédant au site, vous attestez être en âge légal et avoir la capacité de contracter.
Accès interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, il vous appartient de garantir une utilisation respectueuse des contenus et d’assurer la confidentialité de vos accès.
Usages interdits
Vos actions sur delorinthaq.com doivent respecter ces limites :
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus du site delorinthaq.com restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de delorinthaq.com. Toute reproduction, publication ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord exprès.
Contenus émis par l’utilisateur
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Celui-ci ne doit enfreindre aucun droit ou norme applicable.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
Vous autorisez delorinthaq.com à utiliser les contenus publiés pour l’exploitation du site, dans le respect des droits d’auteur.
Vie privée et sécurité
La protection de votre vie privée et vos données personnelles est assurée selon notre politique de confidentialité. Nous respectons les lois canadiennes applicables en la matière.
Voir la politiqueAvertissement et limitations
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Clause de non-responsabilité
delorinthaq.com ne garantit pas l’absence totale d’erreurs. L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Les résultats peuvent varier selon les contextes et les situations.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, delorinthaq.com ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de profits, ou conséquences résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser delorinthaq.com contre toute réclamation ou frais liés à une utilisation non conforme de votre part.
Gestion des litiges et conflits
Tout différend relatif à ces conditions sera régi par le droit canadien compétent.
Arbitrage
En cas de différend majeur, les parties conviennent d’un arbitrage confidentiel, dans la province de Québec, selon la procédure en vigueur.
Cette clause n’exclut pas les recours juridictionnels prévus par la loi.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent également accéder à la plateforme ODR de l’Union européenne pour certaines réclamations transfrontalières.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est déclarée inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et delorinthaq.com concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont soumises au droit canadien et relèvent des tribunaux compétents de Québec.
Résiliation
delorinthaq.com se réserve le droit de supprimer tout compte ou accès pour non-respect des conditions générales.
Modifications
delorinthaq.com peut adapter ou modifier les présentes conditions, en notifiant les utilisateurs via le site web.
Nous contacter
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse courriel: content@delorinthaq.com
Téléphone: +1 (604) 384-4345
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: Début d’application : 1er novembre 2025
Version: 2.1